Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2022-24

Relative à l’affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

Délibération n°2022-23

Relative au compte administratif 2021 du budget annexe de l’aéroport de Lesquin

Délibération n°2022-22

Relative au compte administratif 2021 du budget annexe de l’aéroport de Merville

Délibération n°2022-21

Relative au compte administratif 2021 du budget principal

Délibération n°2022-20

Relative au compte de gestion 2021 du budget annexe de l’aéroport de Lesquin

Délibération n°2022-19

Relative au compte de gestion 2021 du budget annexe de l’aéroport de Merville

Délibération n°2022-18

Relative au compte de gestion 2021 du budget principal

Délibération n°2022-17

Relative à l’avenant n°2 de la convention de retrait assortie d’un transfert de compétences et de propriété au bénéfice de la Communauté de communes Flandre Lys

Délibération n°2022-16

Débat sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Délibération n°2022-15

Relative à la mise aux normes de standard 3 de l’EDS de l’aéroport de Lille-Lesquin