Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n° 2024-07

Relative au rapport d’investissements du concessionnaire de l’aéroport de Lille

Délibération n° 2024-06

Relative à la cession d’un véhicule de service

Annexe à la délibération n° 2024-05

Délibération n° 2024-05

Relative au débat sur les orientations budgétaires 2024

Délibération n° 2024-04

Relative à la couverture du risque santé des agents dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59

Délibération n° 2024-03

Relative à la couverture pour le risque prévoyance des agents dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59

Annexe à la délibération n° 2024-02

Délibération n° 2024-02

Relative au remboursement de frais des élus du SMALIM

Délibération n° 2024-01

Relative à l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat

Délibération n° 2023-22

Relative au mode de publicité légale