Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2026-26

Relative à l’avenant n°4 au contrat de concession

Délibération n°2026-25

Relative aux délégations du Bureau du SMALIM

Délibération n°2026-24

Relative à l’élection des Vice-Présidents du SMALIM

Délibération n°2026-23

Relative à la fixation du nombre de vice-présidents du SMALIM

Délibération n°2026-22

Relative au rapport d’activités 2025 du SMALIM

Délibération n°2026-21

Relative au budget supplémentaire 2026

Délibération n°2026-20

Relative à l’affectation des résultats 2025

Délibération n°2026-19

Relative au compte administratif 2025

Délibération n°2026-18

Relative au compte de gestion 2025

Délibération n°2026-17

Relative au Règlement Budgétaire et Financier du SMALIM