Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2021-55

Dissolution du budget annexe relatif à l’aéroport de Merville à compter du 1er janvier 2022

Délibération n°2021-54

Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe relatif à l’aéroport de Merville

Délibération n°2021-53

Décisions modificatives 2021 du budget d’administration générale et du budget annexe relatif à l’Aéroport de Merville

Délibération n°2021-52

Décision modificative n°2 du budget annexe relatif à l’Aéroport de Merville

Délibération n°2021-51

Relative au transfert de propriété de la parcelle E2243 cadastrée à Merville au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier Haut-de-France

Délibération n°2021-50

Relative au rapport d’activité 2020 de l’exploitant de l’aéroport de Merville-Calonne

Délibération n°2021-49

Autorisations d’occupations temporaires du domaine public aéronautique de Lille-Lesquin

Délibération n°2021-48

Relative au programme d’investissements de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2021-47

Relative au rapport d’activités 2020 de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2021-46

Relative aux décisions modificatives 2021 du budget d’administration générale et des budgets annexes