Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2022-11

Relative au rapport d’activité du SMALIM pour l’année 2021

Délibération n°2022-10

Relative à la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération n°2022-09

Relative au règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération n°2022-08

Désignant la Commission d’Appel d’Offres comme Commission de Délégation de Service Public

Délibération n°2022-07

Relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Délibération n°2022-06

Relative aux délégations du Bureau

Délibération n°2022-05

Relative aux délégations du Président

Délibération n°2022-04

Relative au règlement intérieur du SMALIM

Délibération n°2022-03

Relative à l’élection des Vice-Présidents du SMALIM.

Délibération n°2022-02

Relative à la fixation du nombre de Vice-Présidents