Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Annexe à la délibération n°2023-17

Délibération n°2023-17

Relative à la tarification des redevances aéroportuaires

Délibération n°2023-16

Relative aux titres-restaurant

Délibération n°2023-15

Portant retrait de la délibération n°2018-31 du 11 octobre 2018 relative à la mensualisation du complément indemnitaire annuel (CIA)

Délibération n°2023-14

Relative à la mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°2023-13

Relative à l’affectation des résultats 2022

Délibération n°2023-12

Relative au compte administratif 2022

Délibération n°2023-11

Relative au compte de gestion 2022

Délibération n°2023-10

Relative au rapport d’activité du SMALIM pour l’année 2022

Délibération n°2023-09

Relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public aéronautique de Lille-Lesquin