Relative à la Décision modificative n°2 de l’exercice 2025
Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.
Relative à l’établissement d’une convention de servitude au profit de GRDF
Relative à l’établissement d’une convention de servitude au profit d’ENEDIS
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique de Lille-Lesquin
Relative à la constitution de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille-Lesquin et à l’adoption de son règlement intérieur
Relative au rapport d’investissement du concessionnaire de l’aéroport de Lille
Relative à une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public aéronautique de Lille-Lesquin
Relative à la rectification, pour omission d’une parcelle, de l’acte du 15 octobre 2009 portant transfert de propriété de l’Etat au SMALIM