Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2020-37

Autorisations d’occupations temporaires du domaine public aéroportuaire de Lesquin

Délibération n°2020-36

Relative à la tarification des redevances aéroportuaires et de promotion au développement de lignes de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2020-35

Relative au rapport d’activités 2019 de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2020-34

Relative à l’organisation de la reprise d’exploitation de l’aéroport de Merville-Calonne à compter du 1er janvier 2021

Délibération n°2020-33

Règlement intérieur du SMALIM

Délibération n°2020-32

Règlement intérieur de la CAO et de la CDSP

Délibération n°2020-31

Désignation de la CAO comme CDSP

Délibération n°2020-30

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre

Délibération n°2020-29

Composition de la CCSPL

Délibération n°2020-28

Délégations du Président