Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2020-47

Création d’une régie de recettes et d’avances – Aérodrome de Merville-Calonne

Délibération n°2020-46

Tarification applicable aux usagers de la plateforme aéroportuaire de Merville-Calonne à compter du 1er janvier 2021

Délibération n°2020-45

Relative au protocole de transition entre exploitants de l’aérodrome de Merville-Calonne

Délibération n°2020-44

Autorisations d’occupations temporaires du domaine public aéroportuaire de Lesquin

Délibération n°2020-43

Cession et régularisation foncière foncière au profit de la Métropole Européenne de Lille pour la réalisation de pistes cyclables sur la commune de Lesquin

Délibération n°2020-42

Relative au programme d’investissements de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2020-41

Avenant n°1 au contrat de concession pour l’exploitation de l’aéroport de Lille-Lesquin 2020-2039

Délibération n°2020-40

Relative au bilan d’ouverture de la concession aéroportuaire de Lille-Lesquin 2020-2039

Délibération n°2020-39

Relative à la clôture de la concession aéroportuaire 2009-2019

Délibération n°2020-38

Relative au rapport d’activités 2019 de l’exploitant de l’aéroport de Merville