Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2020-10

Relative aux comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes

Délibération n°2020-09

Relative au compte de gestion 2019 du budget annexe de Merville

Délibération n°2020-08

Relative au compte de gestion 2019 du budget annexe de Lesquin

Délibération n°2020-07

Relative au règlement visant à assurer la continuité du fonctionnement du SMALIM afin de faire face au covid-19

Délibération n°2020-06

Rapport d’activités 2019 du SMALIM

Délibération n°2020-05

Subvention ILS CCI Gand Lille – Aérodrome de Merville

Délibération n°2020-04

Budget Primitif SMALIM

Délibération n°2020-03

Budget Primitif Merville

Délibération n°2020-02

Budget Primitif Lesquin

Délibération n°2020-01

Statuts du SMALIM