Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2021-15

Relative à l’affectation des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes

Délibération n°2021-14

Relative aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2020

Délibération n°2021-13

Relative au compte administratif 2020 du budget annexe de Merville

Délibération n°2021-12

Relative au compte administratif 2020 du budget annexe de Lesquin

Délibération n°2021-11

Relative aux comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes

Délibération n°2021-10

Relative au compte de gestion 202 du budget annexe de Merville

Délibération n°2021-09

Relative au compte de gestion 2020 du budget annexe de Lesquin

Délibération n°2021-08

Relative au rapport d’activité du SMALIM pour l’année 2020

Délibération n°2021-07

Autorisations d’occupations temporaires du domaine public aéroportuaire de Merville

Délibération n°2021-06

Acquisition d’un immeuble sis 8 rue de la Drève à Lesquin (parcelle AR0340)