Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2021-45

Relative à la décision modificative n°1 du budget annexe Aéroport de Merville

Délibération n°2021-44

Relative à la décision modificative n°1 du budget annexe Aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2021-43

Relative au maintien de la protection des marques, aux identités visuelles et à la création d’un site internet

Délibération n°2021-42

Relative à la convention de retrait de la Communauté de communes Flandre Lys (CCFL) assortie d’un transfert de compétences et d’un transfert de propriété

Délibération n°2021-41

Relative à l’attribution des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Délibération n°2021-40

Relative au changement de dénomination du Syndicat mixte

Délibération n°2021-39

Autorisations d’occupations temporaires du domaine public aéroportuaire de Lesquin

Délibération n°2021-38

Règlement intérieur de la Commission Consultative Économique de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2021-37

Relative à la tarification des redevances aéroportuaires et de promotion au développement de lignes de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin

Délibération n°2021-36

Protocole relatif aux modalités de coordination entre le Service de Contrôle d’Aérodrome de Merville et le SMALIM sur la mise en œuvre du Global Reporting Format