Relative à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du SMALIM
Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.
Relative à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du SMALIM
Relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du SMALIM
Relative à l’établissement d’une convention de servitudes au profit d’ENEDIS
Relative à l’établissement d’une convention de servitude au profit de GRDF
Relative à la convention d’occupation du domaine public – Implantation d’un point d’apport volontaire de verre