relative à la prise en charge par le budget principal des dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de Merville, avant le vote des budgets primitifs 2021
Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.
relative à la prise en charge par le budget principal des dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de Merville, avant le vote des budgets primitifs 2021
Relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de l’aérodrome de Merville
Création d’une régie de recettes et d’avances – Aérodrome de Merville-Calonne
Tarification applicable aux usagers de la plateforme aéroportuaire de Merville-Calonne à compter du 1er janvier 2021
Relative au protocole de transition entre exploitants de l’aérodrome de Merville-Calonne
Autorisations d’occupations temporaires du domaine public aéroportuaire de Lesquin
Cession et régularisation foncière foncière au profit de la Métropole Européenne de Lille pour la réalisation de pistes cyclables sur la commune de Lesquin
Relative au programme d’investissements de l’exploitant de l’aéroport de Lille-Lesquin
Avenant n°1 au contrat de concession pour l’exploitation de l’aéroport de Lille-Lesquin 2020-2039