Délibérations

Les annexes non-disponibles sur le site internet peuvent être consultée sur place ou communiquées, sous réserves des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, portant notamment sur le respect de la protection de la vie privée, le secret médical et le secret des affaires.

Délibération n°2025-14

Établissement de conventions de servitudes au profit d’ENEDIS

Délibération n°2025-13

Convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système
d’information

Délibération n°2025-12

Renouvellement des marchés d’assistance du SMALIM