Relative à la rectification, pour omission d’une parcelle, de l’acte du 15 octobre 2009 portant transfert de propriété de l’Etat au SMALIM
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Relative à la rectification, pour omission d’une parcelle, de l’acte du 15 octobre 2009 portant transfert de propriété de l’Etat au SMALIM
Relative au rapport annuel du concessionnaire de l’aéroport de Lille-Lesquin,
au titre de l’année 2024
Convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système
d’information