Publications officielles

Liste des délibérations examinées par le Comité Syndical du 4 février 2026

Délibération n°2026-09

Relative à l’établissement d’une convention de servitudes au profit d’ENEDIS

Délibération n°2026-08

Relative à l’établissement d’une convention de servitude au profit de GRDF

Délibération n°2026-07

Relative à la convention d’occupation du domaine public – Implantation d’un point d’apport volontaire de verre

Calendrier

4

février

2026

4 février 2026 – Comité syndical du SMALIM

19

novembre

2025

19 novembre 2025 – Comité syndical du SMALIM

18

juin

2025

18 juin 2025 – Comité Syndical du SMALIM